Avis juridique

Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la Société de l’information et du commerce électronique en Espagne, nous vous informons que ce site web appartient à HOSTAL EMPÚRIES, SL (dorénavant « l’Entreprise ») dont le domicile est Platja del Portitxol sans numéro, boîte postale 174. 17130- l’Escala, Girona (Espagne) et avec code d’identification fiscale ES B-58836065.

 

Pour quelque demande ou suggestion par rapport à cet avertissement légal, veuillez nous contacter sur email : info@hostalempuries.com

 

 

Ce site web est régit par la réglementation exclusivement applicable en Espagne, donc autant les utilisateurs espagnols qu’étrangers de ce site web doivent y être soumis.

 

 

L’accès à notre site web est gratuit pour l’UTILISATEUR et il requiert la lecture préalable ainsi qu’il suppose l’acceptation intégrale, expresse et sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès que nous vous prions de lire attentivement. Dès que l’UTILISATEUR utilise notre site web, son contenu ou ses services, il accepte et se soumet expressément à ses conditions générales d’utilisation. Si l’UTILISATEUR n’est pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, il doit s’abstenir d’utiliser ce site et de réaliser des opérations par celui-ci.

 

 

À tout moment, nous pouvons modifier la présentation et la configuration de notre site, augmenter ou réduire les services, et même le supprimer du réseau Internet, ainsi que les services et les contenus offerts, de façon unilatérale et sans avis préalable.

A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, des textes, des images et des codes sources appartiennent à l’Entreprise ou à des tiers dont les droits d’exploitation ont été acquis. Ils sont protégés par les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

 

 

L’utilisateur n’a le droit de les utiliser que de façon privée, sans but lucratif, et doit être expressément autorisé de l’Entreprise et/ou par le titulaire des droits pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou pour tout droit appartenant à leur titulaire.

 

 

L’établissement de liens hypertexte à notre site web ne confère aucun droit à celui-ci. Ils ne sont autorisés que pour permettre l’accès à notre site. La reproduction totale ou partielle des images et/ou des contenus de notre site web sur d’autres sites est interdite. De même, le simple fait d’établir un lien vers notre site web ne donne pas le droit de s’octroyer la catégorie de collaborateur ou d’associé de l’Entreprise.

 

 

L’imitation totale ou partielle de notre site web est absolument interdite.

B. CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès à notre site web est gratuit et il n’exige aucune inscription ou abonnement. Cependant, l’Entreprise se réserve le droit d’offrir des services qui requièrent l’inscription préalable de l’utilisateur. En tout cas, ces services seront dûment identifiés sur le site, avec des indications simples pour l’inscription.
L’utilisateur doit accéder à notre site web conformément à la bonne foi, aux règles d’ordre publique, et aux présentes Conditions Générales d’utilisation. L’accès à notre site web se réalise sous la seule et propre responsabilité de l’utilisateur, qui répondra dans tous les cas pour les dommages qu’il peut causer à des tiers ou à notre entreprise.

 

Il est expressément interdit que l’utilisateur emploie et obtienne des services et des contenus offerts par le présent site web, par le biais des procédures différentes à celles stipulées dans les présentes conditions d’utilisation et, le cas échéant, dans les conditions particulières qui règlementent l’acquisition de services déterminés.

 

Face à l’impossibilité de contrôler l’information, les contenus et les services que contiennent d’autres sites web auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes que notre site web met à votre disposition, nous vous communiquons que l’Entreprise reste exempte de toute responsabilité en cas de dommages pouvant dériver de votre utilisation des sites extérieurs au notre.

 

L’Entreprise se réserve le droit d’exercer les actions légales opportunes contre les UTILISATEURS qui violent les présentes conditions générales d’utilisation. L’UTILISATEUR accepte que le défaut d’ouverture de ces actions ne constitue pas un abandon formel de celles-ci, puisqu’elles sont en vigueur jusqu’à la date de prescription des infractions.

C. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La confidentialité, le secret professionnel et la sécurité sont des valeurs primordiales pour l’Entreprise, qui s’engage à garantir la confidentialité de l’utilisateur ou visiteur à tout moment et dans toutes les interactions. L’Entreprise s’engage également à ne pas obtenir d’information non nécessaire sur l’Utilisateur. De même, nous nous engageons à traiter l’information personnelle que l’Utilisateur nous fournit par l’intermédiaire de notre site web avec une diligence accrue.
Dans l’hypothèse où il faudrait que les utilisateurs fournissent leurs données à caractère personnel lorsqu’utilisent les services offerts par Hostal Empúries sur ce site web, Hostal Empúries, conformément à la réglementation en vigueur, le RGPD 2016&679 et LOPD, informera dûment l’utilisateur de ses droits et obtiendra son consentement exprès et sans équivoque pour le traitement de ses données à caractère personnel. Conformément à l’art. 11 LOPD et l’art. 7 RGPD, le consentement de l’utilisateur est révocable et sans effet rétroactif.

 

Les données fournies par les utilisateurs seront intégrées dans les fichiers de l’Entreprise. De même, nous vous informons que tous nos fichiers sont légalement inscrits dans le Registre Général de Données Personnelles de l’Agence Espagnole de Protection des Données. En outre, afin de sauvegarder la sécurité de vos données personnelles, les mesures de sécurité techniques et organisatrices exigées dans le Décret Royale 1720/2007, régulant le règlement de mesures de sécurité des fichiers qui contiennent des données à caractère personnel, seront appliquées.
Le traitement des données rassemblées est à la charge de « Hostal Empúries », dont les coordonnées sont les suivantes :
-Numéro de téléphone : 972 775938
-Adresse : Platja del Portitxol sans numéro, boîte postale 174. 17130- l’Escala, Girona, (Espagne)
-Adresse e-mail : info@hostalempuries.com

D. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Notre site web recueille vos données personnelles par l’intermédiaire de plusieurs formulaires et par e-mail, où vous pouvez nous demander tout type d’information, explication ou question, et même nous envoyer votre CV. Les données que nous vous demandons sont les informations adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont recueillies, et vous n’êtes en aucun cas obligé de nous les fournir. De même, vous nous certifiez que toutes les données que vous nous fournissez sont vraies, véridiques et pertinentes pour les fins pour lesquelles nous vous les demandons. Ces fins sont les suivantes :
Notification de promotions, réductions et tout type d’information promotionnelle qui peuvent intéresser nos utilisateurs.
Recrutement de nouveau personnel.
Gestion et confirmation de réservations.
Amélioration de nos services par l’intermédiaire des études sur le comportement des utilisateurs.
Prévenir des abus et des fraudes dans l’utilisation de nos services (par exemple, des activités frauduleuses, des attaques par déni de service, des messages spam, etc.)
Cession de données aux organismes et pouvoirs publics, à condition qu’elles soient requises conformément aux ordres légales et réglementaires.

 

 

Vos données seront intégrées dans nos fichiers de traitement de données et elles seront également conservées pendant la relation commerciale et contractuelle avec nous, ainsi que pendant le temps nécessaire pour respecter les obligations légales, sauf que vous demandiez expressément l’annulation de nos fichiers, et au cas où ce serait adéquat à la finalité pour laquelle les données ont été obtenues.

 

 

De même, ceux qui fournissent des services d’Internet tels que d’hébergement de contenus, de messagerie instantanée, d’envoi de notifications, de services publicitaires, etc. à l’Hostal Empúries pourront accéder à vos données. Hostal Empúries a souscrit les contrats de commande de traitement avec ceux qui lui fournissent des services afin de garantir que ces fournisseurs traiteront vos données conformément à la législation en vigueur.

 

Vos données personnelles pourront être aussi cédées aux entreprises de notre groupe pour des usages ou des envois commerciaux et/ou promotionnels de nos services, ainsi qu’aux autorités compétentes au cas où il y aurait une obligation légale.

 

Toute réclamation concernant la politique de confidentialité de l’Entreprise peut s’adresser à l’autorité de contrôle en matière de protection de données, comme l’Agence Espagnole de Protection de Données.

E. DROITS DES UTILISATEURS

À tout moment, il vous est possible de vous opposer à nos envois commerciaux, ainsi que d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation en vertu des termes légalement établis, en vous dirigeant aux coordonnées spécifiées au début de cet avertissement légal, en nous apportant une copie de votre carte d’identité. En outre, dans ces coordonnées, vous pouvez aussi exercer vos droits à l’oubli, à la restriction du traitement de vos données et à la portabilité de données établie par le RGPD.

F. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le but de sauvegarder la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que l’Entreprise a adopté toutes les mesures de nature technique et organisatrice nécessaires afin de garantir la sécurité des données personnelles fournies contre leur altération, leur perte et leurs traitements ou accès non autorisés, tel que l’exige le Décret Royal 1720/2007 qui régule le règlement de mesures de sécurité des fichiers qui contiennent des données à caractère personnel.

G. ACTUALISATION DE VOS DONNÉES

Afin de pouvoir maintenir vos données personnelles actualisées, il est important que vous nous informiez de toute modification les concernant. Dans le cas contraire, nous ne répondrons pas de leur véracité.

 

L’Entreprise décline toute responsabilité dérivée de la politique de confidentialité concernant les données personnelles qui peut fournir des tiers par l’intermédiaire des liens d’hypertexte existants sur notre site web.

 

L’Entreprise peut modifier les présentes politiques de confidentialité afin de les adapter aux modifications se produisant sur notre site web, ainsi qu’aux modifications législatives ou jurisprudentielles sur les données personnelles pouvant apparaître. Par conséquent, elle requiert leur lecture, chaque fois que vous nous fournissez des données par ce site web.

H. RESPONSABILITÉS

En mettant ce site web à disposition de l’utilisateur, nous souhaitons lui offrir une série de contenus et de services de qualité, avec la plus grande diligence dans la prestation des services ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Cependant, nous ne répondrons pas de la présence de virus et d’autres éléments pouvant d’une manière ou d’une autre endommager le système informatique de l’utilisateur.

 

Toute sorte d’action de la part de l’UTILISATEUR sur notre site web qui surcharge à l’excès nos systèmes informatiques, introduit des virus, installe des robots ou du software qui abîme le bon fonctionnement de notre site web ou, en définitive, toute sorte d’action qui endommage nos systèmes informatiques, est interdite.

 

L’utilisateur assume toute la responsabilité dérivée de l’utilisation de notre site, il est l’unique responsable de tout effet direct ou indirect découlant sur notre site, y compris, de façon énonciative et non limitée, tout résultat économique, technique, et/ou juridique contraire, ainsi que la fraude des expectatives générées par notre portail, obligeant l’utilisateur à indemniser l’Entreprise pour toute réclamation dérivée, directement ou indirectement, de tels faits.

 

L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de réclamation de droits de propriété intellectuelle des articles et des images publiées sur son site web. De plus, elle ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la durée des contenus de ce site web, qu’ils soient propres, de tiers ou liés à d’autres sites. Elle décline toute responsabilité dérivée de leur utilisation.

 

L’Entreprise décline toute responsabilité dérivée de toute réclamation, y compris le paiement d’honoraires à des avocats, en cas de plaintes et de réclamations déposées par des tiers pour le non-respect de nos conditions d’utilisation, d’accès et de notre politique de confidentialité de la part de l’UTILISATEUR, ou de toute autre réclamation en cas de non-respect de la législation en vigueur.

 

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il a compris toute l’information relative aux conditions d’utilisation de notre site web, et il reconnaît qu’elles sont suffisantes pour exclure tout type d’erreurs et, dès lors, il les accepte intégralement et expressément.

 

L’UTILISATEUR est pleinement conscient que la simple navigation sur le présent site, ainsi que l’utilisation de ses services, impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

 

Tout ce qui concerne notre site web est régit seulement par les lois espagnoles. Dans le cas où il surgirait tout type de divergence entre les parties en ce qui concerne l’interprétation et le contenu du présent site web, toutes les parties sont soumises aux tribunaux de Barcelone et renoncent expressément à toute autre juridiction.

 

Notre Déclaration de protection des données est périodiquement révisée. Occasionnellement, Hostal Empúries pourra réaliser des modifications et des corrections dans cette Déclaration de Confidentialité. Veuillez vérifier cette déclaration régulièrement pour consulter des possibles changements et comment peuvent-ils vous affecter. La déclaration actuelle fut mise à jour pour la dernière fois le 23 mai 2018.